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Rapport annuel 2014
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Objectifs stratégiques
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Parties prenantes
Highlights
Chiffres
1 - Gestion et prestation de service
1.1 - AG Fiscalité
1.2 - AG Perception et Recouvrement
1.3 - AG Documentation patrimoniale
1.4 - AG Douanes et Accises
1.5 - AG Trésorerie
2 - Contrôle et recouvrement
2.1 - AG Fiscalité
2.2 - AG Perception et Recouvrement
2.3 - AG Inspection spéciale des Impôts
2.4 - AG Douanes et Accises
2.5 - Enquêtes en banque
3 - Budget / Recettes
3.1 - Recettes nettes (non) fiscales
3.2 - Recettes AG Inspection spéciale des Impôts
3.3 - Recettes AG Douanes et Accises
3.4 - Recettes AG Documentation patrimoniale
3.5 - Bilan des dettes et créances
3.6 - Fiscalité - IPP TVA ISOC
4 - Litiges fiscaux
4.1 - AG Fiscalité
4.2 - AG Perception et Recouvrement
4.3 - AG Douanes et Accises
4.4 - AG Documentation patrimoniale
5 - Collaboration
5.1 - Niveau national
5.2 - Niveau international
Réglementation
Impôts sur les revenus
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Impôts et taxes divers
Accises
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Fonds de Vieillissement
Service de Conciliation fiscale
Agence de la Dette
Service des Décisions Anticipées
Caisse des Dépôts et Consignations
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Index
Site du SPF Finances
Highlights
La réorganisation du SPF Finances devient une réalité
Diminuer le nombre de bureaux tout en maintenant un...
Transfert de compétences vers les Régions et...
Les émissions de dette à long terme ont diminué...
Des communications plus lisibles
Un guichet unique pour faciliter le contrôle douanier
Communication proactive pour un consentement à l...
Travail en shift à la douane, un an plus tard
La gestion des plaintes, indispensable pour une...
La sixième réforme de l'État change...
Les enquêtes de la cellule cybersquad ont abouti à...
Optimisation du recouvrement
Le Service de Coordination Anti-Fraude (CAF)
Mise en place d’un modèle mondial d’échange...
La mise en production de l’application DER : une...
Un backscatter mobile dans la lutte contre la fraude
Rapportage durable : après le GRI 3, le GRI 4.0…...
Le SPF Finances poursuit ses efforts dans la gestion...
Le contrôle interne en bonne voie
E-services du SPF Finances
Le Fonds de résolution évolue dans une perspective européenne
Le SPF Finances encourage la mobilité interne
Des projets de remaniement de la Caisse des Dépôts et Consignations pour répondre aux obligations légales
Le Point de contact central aide à lutter contre la fraude
La Monnaie Royale a frappé et mis en vente toute une série de pièces de monnaie commémoratives
L’administration QFIE a renégocié l’Accord de représentation des pays de la constituante co-dirigée par la Belgique au sein du Groupe de la Banque mondiale
L’archivage des documents, en collaboration avec les Archives de l’État, a donné de premiers résultats
La douane a engagé de nouveaux attachés douaniers pour la représentation étrangère
Informatisation du registre national des gages : le marché public a été lancé
Travailler indépendamment du temps et du lieu a le vent en poupe
Les services des accises travaillent à la modernisation des signes fiscaux
Le SPF Finances continue à revoir ses processus de fonctionnement selon la méthodologie Lean
L’entretien de fonctionnement est primordial au SPF Finances
La Belgique a détruit le stock d’ivoire saisi, à titre de signal contre le commerce d’ivoire illégal
Covoiturage : fin de la collaboration entre CarpoolPlaza et le SPF Finances
L’AGISI et l’AGD&A ont conclu un protocole de collaboration
Un vent frais souffle sur le Forum national
Le SPF Finances participe à la MOVE Week
Impacts environnementaux significatifs du transport des produits, autres marchandises et matières utilisés par l’organisation dans le cadre de son activité et du transport des membres de son personnel
L’AGPR a créé le service Debt Relationship Management afin de percevoir les impôts par téléphone
Le SPF Finances modernise son ICT via un programme d’amélioration
Système de caisse enregistreuse (SCE) pour l'horeca
Poursuite du projet First, le système de traitement intégré des dettes fiscales et non fiscales
Plus de 2 millions de citoyens reçoivent une proposition de déclaration simplifiée
L’AGISI se joint à la Guardia di Finanza et à Europol pour lutter contre la fraude fiscale dans une économie en constante digitalisation
La douane a signé un accord de collaboration avec le Gabon
L’augmentation d’échanges internationaux d’informations participe à lutter contre la fraude fiscale
Le SPF Finances entreprend une nouvelle série d’actions en vue de digitaliser la documentation
La loi du 12 mai 2014 (MB du 20 juin 2014) modifie la loi générale sur les douanes et accises et y introduit les concepts de « représentant en douane » et de « sanctions administratives »
Uniformisation des accès aux applications eGov
413 nouveaux membres du personnel en 2014
La Fondation Nanac poursuit sa lutte contre la contrefaçon et la piraterie
Le SPF Finances continue à s’investir dans la gestion réfléchie des impressions
Le Contact Center du SPF Finances en chiffres
L’AGD&A a signé plusieurs accords de collaboration modifiant ou améliorant le travail de la douane
Maintien de l’aide au remplissage de la déclaration d’impôt
Nombre moyen d’heures de formation par an, par salarié et par catégorie professionnelle
Fin Shop Brussels a développé son offre de vente en ligne
Le North Galaxy, siège du SPF Finances à Bruxelles, labellisé « Entreprise écodynamique »
Avis du Conseil supérieur des Finances sur le tax shift et les besoins des financements des pouvoirs
La Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale organise l'échange des données patrimoniales entre les Régions et l'État fédéral et entre les Régions elles-mêmes
Le SPF Finances enquête sur sa politique de mobilité
Le Fonds spécial de protection évolue dans une perspective européenne
Journées d’étude pour les dirigeants du SPF Finances
