AG Inspection spéciale des Impôts
2.3.1 - Nombre de dossiers traités par l'AG Inspection spéciale des impôts
2012 | 2013 | 2014 | ||
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Impôts sur les revenus | Personne physique | 302 | 449 | |
Personne morale | 359 | 339 | ||
Total impôts sur les revenus | 661 | 788 | 1.071 | |
TVA | Personne physique | 81 | 51 | |
Personne morale | 459 | 423 | ||
Total TVA | 540 | 474 | 528 | |
Total dossiers traités | 1.201 | 1.262 | 1.599 |
En matière d'impôts sur les revenus, le nombre de dossiers traités en 2014 a augmenté de 36% par rapport à 2013. Ainsi, la tendance des années précédentes se confirme.
Le supplément d'impôts moyen par dossier (cf. tableau III.2.1) s'élève à environ 954.000 €, considérablement plus bas que la tendance moyenne des années précédentes.
Il sera donc porté plus d'attention à l'apurement des plans de travail et à une (dé)sélection efficace.
Concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée ("TVA"), le nombre de dossiers traités en 2014 a augmenté de 11,5%.
La plupart des affaires sont traitées dans le cadre de la lutte contre la fraude carrousel. La fraude carrousel TVA doit être considérée comme une forme de criminalité organisée et internationale. Une mauvaise utilisation délibérée de la réglementation existante entraine des pertes considérables pour le Trésor des différents États membres et pour l'Union européenne. En 2014, 282 dossiers de fraude carrousel ont été traités, contre 231 en 2013.
Malgré l'augmentation du nombre d'enquêtes liées à la fraude carrousel, les droits et les sanctions à recouvrer en 2014 (177 millions d'euros) ont diminué par rapport à 2013 (309 millions d'euros). Cette diminution peut s'expliquer, entre autres, par la détection à un stade plus précoce.
2.3.2 - Contrôles multilatéraux par l'AG Inspection spéciale des impôts
2012 | 2013 | 2014 | |
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Nombre de contrôles multilatéraux organisés par la Belgique pour lesquels aussi bien des fonctionnaires belges que des fonctionnaires des autres Etats membres ont été concernés | 0 | 0 | 1 |
Nombre de contrôles multilatéraux organisés par les autres Etats membres pour lesquels aussi bien des fonctionnaires belges que des fonctionnaires des autres Etats membres ont été concernés | 3 | 9 | 12 |