Au niveau des impôts sur les revenus, l’échange d’informations entre la Belgique et les pays étrangers continue d’augmenter annuellement. En 2014, une augmentation notable a ainsi été remarquée pour les raisons suivantes :

• la Belgique peut répondre aux enquêtes bancaires depuis le 1^er juillet 2011 ;
• les administrations fiscales dans le monde entier ont un besoin d’échanges d’informations ;
• les organisations internationales sont encouragées à utiliser davantage l'échange international d'informations dans la lutte contre la fraude fiscale.

Ces dernières années ont montré que l’échange d’informations contribue efficacement à la lutte contre la fraude fiscale. Conséquence indirecte mais positive : les contribuables sont de plus en plus nombreux à déclarer spontanément leurs revenus étrangers.

En pratique, au sein du SPF Finances, ces échanges d’informations sont gérés et exécutés via le programme STIR-int dans lequel de nouveaux modules continuent d’être développés pour :

• améliorer et augmenter la coopération administrative internationale en matière d’impôts sur les revenus, de TVA ou de recouvrement ;
• et satisfaire aux obligations internationales.

En 2014, le SPF Finances a travaillé sur l'analyse et le développement de deux nouvelles applications au sein du programme STIR-int :

• l’application Auto_DT¹ qui permettra en 2015 à la Belgique de se conformer à son obligation d’envoi de renseignements aux autres États membres pour l’exercice d’imposition 2014, en ce qui concerne :
  • les rémunérations des travailleurs,
  • les rémunérations des dirigeants d’entreprise,
  • les produits d’assurances-vie^2,
  • les pensions,
  • la propriété et les revenus des biens immobiliers ;

Cette application traitera également les informations que le SPF Finances recevra des États membres en ce qui concerne ces catégories de revenus.

• l’application FATCA³ qui permettra d’échanger annuellement de manière systématique et réciproque des renseignements financiers entre la Belgique et les États-Unis. Les premières informations seront échangées dans le courant de 2015.

¹ Développée dans le cadre de l'article 8 (échange automatique d’informations) de la directive européenne 2011/16/UE.

² Produits d’assurances-vie non couverts par d’autres instruments juridiques communautaires concernant l’échange d’informations et d’autres mesures similaires.

³ Chargée du traitement des échanges d’informations dans le cadre de l'accord intergouvernemental du 23.04.2014 conclu entre la Belgique et les États-Unis.