AG Douanes et Accises

1.4.1 - Nombre de déclarations d'accises

1.4.1 - Nombre de déclarations d'accises

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/141-nombre-de-declarations-daccises
 
Nombre de déclarations d'accises
  2012 2013 2014
Exercice professionnel 1.405 35 0
Mouvement sous régime suspensif en matière d'accises Départ 262.109 439.450 454.176 
Arrivée 201.466 218.002 227.311
Mise à la consommation 131.461 123.113 123.915

1.4.2 - Ventilation du nombre d'analyses en fonction de la réglementation applicable - Laboratoire de l'AG Douanes et Accises

1.4.2 - Ventilation du nombre d'analyses en fonction de la réglementation applicable - Laboratoire de l'AG Douanes et Accises

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/142-ventilation-du-nombre-danalyses-en-fonction-de-la-reglementation-applicable-laboratoire-de-lag
 

 

Ventilation du nombre d'analyses en fonction de la réglementation applicable - Laboratoire de l'AG Douanes et Accises
  2012 2013 2014
Réglementation des accises Huiles minérales 11.425 13.697 16.222
Alcool 374 608 471
Dénaturation de l'alcool 164 190 123
Bières 920 1.534 1.329
Autres 114 105 239
Restitutions produits agricoles 18 4 0
Réglementations douanières économiques 660 796 664
Importations 507 933 396
Autres 482 710 711

Le rôle des analyses effectuées par le laboratoire est de déterminer les paramètres physico-chimiques nécessaires:

  • pour classifier les marchandises selon le code tarifaire ou accisien (tâches fiscales du labo)
  • pour veiller au respect de la règlementation non-fiscale (protection des consommateurs, CITES, etc.)
Définitions
  • Alcool: échantillons d'alcool pur et de boissons qui contiennent de l'alcool (vin, boissons fermentées, boissons spiritueuses,...) à l'exception des bières
  • Dénaturation de l'alcool: échantillons d'alcool dénaturé (sous exonération d'accises)
  • Bières: quasi tout échantillon de bière
  • Autres: échantillons de tabac, produits énergétiques d'origine bio
  • Restitutions produits agricoles: tout échantillon de produit pour lequel une restitution à l'exportation est accordée
  • Règlementation douanières économiques: contrôle des autorisations (de perfectionnement actif et passif), demandes de suspension et de quota
  • Importations : échantillons de produits importés
  • Autres: recherche de stupéfiants et hormones, dossiers dans le cadre de la cotisation environnementale, échantillons d'exportations sans restitution, échantillons d'une demande RTC

1.4.3 - Nombre de déclarations d'importation, d'exportation, de transit et d'approvisionnement

1.4.3 - Nombre de déclarations d'importation, d'exportation, de transit et d'approvisionnement

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/143-nombre-de-declarations-dimportation-dexportation-de-transit-et-dapprovisionnement
 
Nombre de déclarations d'importation, d'exportation, de transit et d'approvisionnement
Descriptiton 2012 2013 2014
Importation Dépôt temporaire 531.097 331.586 436.286
Total des déclarations d'importation Procédure normale 1.496.250 1.542.055 2.217.990
Procédure simplifiée1 5.186.971 4.344.752 5.181.506
Exportation Exportation définitive Procédure normale 1.760.894 2.675.991 3.634.351
Procédure simplifiée1 5.258.713 5.536.421 8.736.049
Exportation temporaire et réexportation Procédure normale 665.280 822.957 802.645
Procédure simplifiée1 2.438.514 2.852.836 267.636
Transit Départ depuis la Belgique procédure normale et départ d'un site reconnu 1.015.298 840.997 761.524
Procédure simplifiée au départ1 500.219 516.413 539.662
Arrivée en Belgique Procédure normale et départ d'un site reconnu 680.001 632.267 727.617
Procédure simplifiée au départ1 399.051 386.958 386.086
Approvisionnement2 169.014 185.488 152.965

1 Procédure simplifiée: régime douanier permettant d'assouplir certaines formalités et procédures à condition qu'une autorisation préalable soit fournie. Ce type de procédure représente la majorité des déclarations.

2 Approvisionnement: livraison de provisions de bord aux navires et avions avec exemption d'impôts.