3.1.6 - Impôts directs : nombre de remboursements | Rapport annuel 2014

4.2.1 - Evolution du nombre d'affaires en suspens en 2014 traitées par l'AG Perception et Recouvrement Lire la suite

3.4.7 - Produit total des amendes de condamnations en matières diverses perçues en 2014 en euros Lire la suite

3.6.3 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint Lire la suite

5.1.1 - Nombre de plaintes introduites auprès du parquet Lire la suite

Informatisation du registre national des gages : le marché public a été lancé Lire la suite

2.1.1 - Contrôle IPP - Total Lire la suite

2.2.3 - Encours des créances par ancienneté de créances en matière de contributions directes et TVA Lire la suite

2.2.1 - Nombre d'actes de poursuites et de mesures conservatoires initiés par les recettes en matière de contributions directes et TVA Lire la suite