2.1.1 - Contrôle IPP - Total

Contrôle IPP - Total
  Gestion 2012 Contrôle 2012 Total gestion + contrôle 2012 Gestion 2013 Contrôle 2013 Total gestion + contrôle 2013 Gestion 2014 Contrôle 2014 Total gestion + contrôle 2014
Total des déclarations1 vérifiées Sélection centrale 3.046.146 171.169   2.571.321 95.972   2.238.466 77.459  
Sélection locale   18.426     15.610     14.001  
Total sélection 3.046.146 189.595 3.235.741 2.571.321 111.582 2.682.903 2.238.466 91.460 2.329.926
Nombre de déclarations modifiées (y compris les impositions d'office)2 Sélection centrale 437.694 95.975   550.096 52.701   445.744 41.973  
Sélection locale   14.628     12.127     11.549  
Total sélection 437.694 110.603 548.297 550.096 64.828 614.924 445.744 53.522 499.266
Nombre d'impositions d'office pour absence de déclaration2 Sélection centrale 69.524 26.048   127.139 3.082   78.962 801  
Sélection locale   363     0      0  
Total sélection 69.524 26.411 95.935 127.139 3.082 130.221 78.962 801 79.763
Total des majorations de revenus (y compris les impositions d'office) (en milliers d'euros) Sélection centrale 2.543.877 1.006.959   3.655.259 517.732   2.854.549 332.281  
Sélection locale   159.362     186.793     146.976  
Total sélection 2.543.877 1.166.320 3.710.198 3.655.259 704.525 4.359.783 2.854.549 479.257 3.333.806
Majorations de revenus suite à des impositions d'office pour absence de déclaration (en milliers d'euros)3 Sélection centrale 1.113.077 567.889   1.949.681 117.025   1.399.026 35.353  
Sélection locale   12.073     0     0  
Total sélection 1.113.077 579.961 1.693.038 1.949.681 117.025 2.066.707 1.399.026 35.353 1.434.379

Les contrôles comptabilisés portent sur une année civile et non sur un exercice d'imposition. Les activités de contrôle sont réparties dans ce tableau en deux catégories appelées "Gestion" et "Contrôle".

La colonne "Gestion" reprend toutes les activités de vérification effectuées sur les déclarations dès leur rentrée.

La colonne "Contrôle" reprend toutes les activités de vérification plus approfondies.

Les dossiers contrôlés sont classés suivant:

  • une sélection centrale
  • une sélection locale.

La ligne "Sélection centrale" reprend le nombre de contrôles qui ont été automatiquement sélectionnés sur base de filtres et d'une analyse de risques. Sont donc comprises dans la sélection centrale les missions indicatives et impératives qui ont été envoyées centralement aux services.

La ligne "Sélection locale" reprend le nombre de contrôles sélectionnés directement par les services de taxation pour des déclarations qui n'ont pas été sélectionnées centralement.

Sont donc compris dans la sélection locale les dossiers au sein du programme complémentaire qui ont été sélectionnés par les services de taxation mêmes.

1On entend par déclaration toute déclaration introduite (papier ou électronique) ainsi que tout encodage effectué directement dans la base de données (imposition d'office...).

2 Les déclarations modifiées et les impositions d'office pour absence de déclaration sont comprises dans le total des déclarations vérifiées.

3 Ces montants sont compris dans le total des majorations de revenus.

Le nombre d'impositions d'office établies suite à l'absence de déclaration et les montants des majorations de revenus associés ont considérablement augmenté en 2013. D'une part grâce à un suivi permanent par les services de taxation des directives pour les non-déposants permanents, et d'autre part grâce à une surveillance continue pour s'assurer que les montants des majorations de revenus soient correctement statistiqués. En 2014, le nombre a à nouveau chuté car une partie des non-déposants habituels reçoivent dorénavant une proposition de déclaration simplifiée (PDS).

Depuis 2013, les impositions d'office pour les non-déposants permanents sont traitées en gestion. Cela explique le "glissement" du nombre d'impositions d'office de la colonne "Contrôle" vers la colonne "Gestion".

La réduction du nombre de déclarations IPP contrôlées s'explique principalement par une baisse significative similaire du nombre de collaborateurs dans les services de taxation. Les services de taxation n'ont pas comme seule mission d'exécuter des contrôles. Ils doivent prioritairement gérer les déclarations, traiter les litiges et prester des services. Les activités de gestion ont fait l'objet d'une automatisation poussée et le temps nécessaire à ces activités ne peut plus être réduit. Chaque baisse de personnel se traduit donc par une diminution de la capacité de contrôle. Par contre, la qualité des contrôles maintient son niveau. En effet, par rapport au nombre de déclarations contrôlées, respectivement 58%, 58% et 59% de ces déclarations ont été modifiées en 2012, 2013 et 2014. En excluant les impositions d'office pour absence de déclaration, les taux sont de 44%, 53% et 58%, soit en augmentation d'année en année.

L'AGFisc s'efforce de remédier à cette évolution négative en intervenant sur les deux facteurs suivants :

1. Depuis quelques années, elle a introduit une nouvelle stratégie de contrôle, basée sur la gestion de risques. Il s'agit d'une prioritisation des contrôles ponctuels et ciblés sélectionnés centralement qui souvent exigent moins de temps parce que le(s) risque(s) sont identifiés et qu'une approche de contrôle est établie. Un autre mais non moins important effet de cette stratégie est un traitement égal accru des contribuables d'un même groupe cible. Non seulement la garantie est ainsi donnée que les contribuables, dans des circonstances semblables, ont la même chance d'obtenir un contrôle, mais aussi grâce à l'approche de contrôle, qu'ils seront traités de la même manière. Un autre point important est l'annonce des actions de contrôle planifiées afin d'accroître le respect spontané des obligations fiscales.

2. En même temps, elle a optimisé ses méthodes de travail concernant la gestion d'une part, en continuant d'améliorer le pré-remplissage des déclarations dans Tax-on-web (avec plusieurs wizards supplémentaires prévus) et en élargissant le nombre de PDS, et d'autre part, par une automatisation supplémentaire de ce processus. Cela signifie d'une part que, par un affinement des règles de validation, les déclarations rentrées par voie électronique contiennent moins d'erreurs et donc nécessitent moins d'intervention de l'agent de taxation. Les PDS, quant à elles, ne nécessitent presque plus d'intervention de l'agent de taxation. D'autre part, les filtres qui détectent les anomalies - grâce auxquels les déclarations sont bloquées - ont aussi été affinés et permettent de rendre la gestion plus efficiente.