3.4.8 - Produit des ventes de biens immeubles (en euros)
| 2012 | 2013 | 20142 | |
|---|---|---|---|
| Recettes des ventes | 170.000.000 | 144.000.000 | 71.000.000 |
| Recettes des emprises amiables1 | 263.000.000 | 223.000.000 | 82.000.000 |
1 Recettes des emprises amiables = prix et indemnités des emprises amiables, indemnités locatives incluses.
2 Chiffres jusqu'au 30 juin 2014 suite au transfert de compétence des Comités d'acquisition vers les Régions au 1er juillet 2014.
Les comités d'acquisition d'immeubles des Services patrimoniaux vendent :
- des biens immeubles qui ne sont plus utilisés par l'Etat;
- des biens immeubles pour le compte des Autorités publiques comme les Régions et les Communautés, les organismes qui dépendent des Régions et des Communautés, les entreprises publiques autonomes (principalement, Belgacom, La Poste et la SNCB), La Défense.