¹ Pour les achats en Belgique, les données disponibles concernent les achats effectués par les forces étrangères de l’OTAN, du SHAPE et de leurs membres. Il a été commencé avec une validation électronique des achats à usage personnel par des membres du personnel des missions diplomatiques (voir remarque 6). Mais les exemptions pour les missions diplomatiques et leurs membres ne sont pas tributaires d’une validation, sauf pour les réceptions officielles et l'achat de véhicules.

² Par "livraisons continues", on entend les livraisons d'eau, de gaz, d'électricité et les prestations de service de télécommunication et de télédistribution. La diminution s'explique par un changement de la procédure qui ne nécessite plus une validation d'un document sauf pour les nouveaux contrats.

³ Dispense de visa: il s'agit de 15 organisations internationales qui ont été autorisées d'appliquer une procédure simplifiée pour l'application de l'exonération à condition qu'elles communiquent à l'administration un aperçu de leurs achats en Belgique et dans un autre Etat membre de l'UE.

⁴ La diminution des achats dans un autre Etat membre s'explique par l'utilisation augmentée de la dispense de visa depuis 2013 par laquelle les organisations internationales³ ne doivent plus faire valider leurs achats hors Belgique mais ont obtenu une autocertification.

⁵ Depuis 2011, les chiffres relatifs aux livraisons de combustibles pour les véhicules utilisés par les missions diplomatiques et leur personnel sont aussi communiqués. La validation de ces transactions se fait via une procédure automatisée.

⁶ Il s'agit d'un nouveau système de validation électronique des exemptions qui remplacera à terme les demandes d'exemptions 450 (usage officiel) et 451 (usage personnel).