1.1.6 - Impôts sur les revenus - Enrôlements automatiques des déclarations

Impôts sur les revenus - Enrôlements automatiques des
déclarations
  2012 2013 2014
IPP salariés 4.188.821 4.243.784 4.324.704
IPP dirigeants
d'entreprise
137.303 166.200 171.314
IPP indépendants 232.560 274.153 325.162
Total IPP 4.558.684 4.684.137 4.821.180
ISOC 330.204 293.140 374.302

L'enrôlement est établi dès qu'une déclaration est traitée, après quoi le contribuable reçoit un avertissement-extrait de rôle.

Les enrôlements automatiques se font de manière centralisée. Ce tableau porte sur une année civile et non sur un exercice d'imposition. Le nombre d'enrôlements automatiques n'est pas d'application pour l'INR personnes physiques, l'INR sociétés et l'IPM.