3.4.2 - Produit total net des principaux impôts perçus

Produit total net des principaux impôts perçus
Nature de l'impôt 2013 20141 Différence (%)
Droits d'enregistrement - non-inclus amendes et intérêts 4.004.588 4.219.564 5,37
Droits de succession et de mutation par décès - non-inclus amendes et intérêts 2.848.053 2.831.583 -0,58
Droits de greffe 37.160 35.781 -3,71
Droits d'hypothèque 72.121 78.191 8,42
Assistance judiciaire et procédure gratuite 872 872 -10,32
Amende en matière d'impôts 124.117 156.779 26,32
Taxe annuelle sur les cendres de coordination -4 -237 5825,00
Taxe sur les ASBL 38.255 39.195 2,46
Contribution spéciale des associations de crédit en cas de sortie du réseau du Crédit professionnel 1.656 0 -100,00
Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, les établissements de crédit et les entreprises d'assurance 354.174 537.619 51,80
Amendes de condamnations en matières diverses 430.812 443.289 2,90
Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels 24.418 26.280 7,63
Taxe annuelle sur les établissements de crédit2 96.432 87.065 -9,71
Taxe annuelle sur les opérations d'assurance2 1.276.255 1.243.691 -2,55
Taxe sur l'épargne à long terme2 206.881 210.637 1,82
Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires2 14.107 10.734 -23,91
Taxe sur les opérations de bourse2 195.159 192.626 -1,30
Taxe sur la conversion de titres au porteur2 6.217 1.841 -70,39
Taxe d'affichage - partie payée en espèces2 2.498 2.566 2,72
Droits d'écriture2 37.176 41.249 10,96

1 Montants au 01.07.2015 (en milliers d'euros)

2 Code des droits et taxes divers.  Recettes brutes.

Droits d'enregistrement

Forte augmentation des actes d'achat financés par un prêt hypothécaire suite à la réforme du "woonbonus" en Région flamande à partir du 1er janvier 2015.

Droits d'hypothèque

Forte augmentation des actes d'achat financés par un prêt hypothécaire suite à la réforme du "woonbonus" en Région flamande à partir du 1er janvier 2015. Forte augmentation des actes de prêt hypothécaire de refinancement avec une nouvelle inscription hypothécaire suite à la baisse des taux d'intérêt.

Taxe annuelle sur les centres de coordination

Conséquence de la disparition à terme des centres de coordination, sous la pression des instances européennes. Restitutions.

Droits d'écriture

Forte augmentation des actes de prêt hypothécaire suite à la réforme du "woonbonus" en Région flamande à partir du 1er janvier 2015. Forte augmentation des actes de prêt hypothécaire de refinancement avec une nouvelle inscription hypothécaire suite à la baisse des taux d'intérêt.