1.1.7 - Impôts sur les revenus - Enrôlements des déclarations IPP : répartition des cotisations

Impôts sur les revenus - Enrôlements des déclarations IPP : répartition des cotisations
  Exercice d'imposition 2012
31.12.2012
Exercice d'imposition 2013
31.12.2013
Exercice d'imposition 2014
31.12.2014
Cotisations positives 1.157.469 1.230.282 923.392
Résultat nul 1.120.087 1.064.270 1.067.016
Cotisations négatives 2.690.767 2.697.856 2.317.067
Total 4.968.323 4.992.408 4.307.475

Une cotisation positive signifie un paiement d'impôt à effectuer par le contribuable (signalé sur son avertissement-extrait de rôle).

Une cotisation négative signifie un remboursement au contribuable (signalé sur son avertissement-extrait de rôle).

Un résultat nul signifie que le solde de l'impôt est égal à zéro, le contribuable ne doit donc ni payer d'impôt, ni être remboursé.